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Marketplace des boutiques en ligne Schweizerische Südostbahn AG avec Swiss Booking AG comme intermédiaire

Version : 26/11/2020

Propriétaire des supports / Éditeur : Swiss Booking AG comme intermédiaire  Rue : Churerstrasse 54 NPA/Ville : CH-8808 Pfäffikon  Téléphone : +41 (0) 55 588 0238 E-mail : office@swissbooking.ch Registre du commerce : Canton de Schwytz  Numéro IDE : CHE-160.671.546  Objet de la société : Intermédiaire de services dans le domaine du commerce électronique

Généralités

Swiss Booking AG agit en tant qu’intermédiaire pour les services proposés sur la marketplace SOB et n’est donc pas responsable de l’exécution des services réservés.  

Exclusion de responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Les réclamations de responsabilité contre l’auteur, qui se réfèrent à des dommages de nature matérielle ou idéelle, qui ont été causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées et/ou par l’utilisation d’informations incorrectes et incomplètes, sont en principe exclues, en l’absence de faute intentionnelle ou grossièrement négligente de la part de l’auteur qui puisse être prouvée. Toutes les offres sont susceptibles d’être modifiées et ne sont pas contraignantes. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer certaines parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans préavis ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.

2. Références et liens

En cas de références directes ou indirectes à des pages Internet externes (liens) hors du domaine de responsabilité de l’auteur, ce dernier décline toute responsabilité, à moins qu’il n’ait connaissance de contenus illégaux et qu’il soit techniquement possible et raisonnable d’empêcher leur utilisation. L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages liées. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la propriété des pages liées. Par conséquent, il se désolidarise expressément de tous les contenus de toutes les pages en lien qui ont été modifiés après la création du lien. Cette déclaration s’applique à tous les liens et références intégrés dans l’offre Internet de l’auteur ainsi qu’aux entrées externes dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de diffusion mis en place par l’auteur. Pour des contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier pour des dommages qui découlent de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations présentées, seul le fournisseur de la page liée est responsable et non celui qui fait simplement référence à la publication respective via un lien.

3. Droits d’auteur et droit des marques

L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence. Tous les noms de marques et marques commerciales mentionnés dans l’offre Internet et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques applicables et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne signifie pas qu’elle n’est pas protégée par les droits de tiers. Le droit d’auteur pour les objets publiés et créés par l’auteur lui-même est exclusivement détenu par l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord de l’auteur.

4. Protection des données

Si la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, nom, adresses) est présente dans l’offre Internet, la divulgation de ces données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales ou autres, telles que des adresses postales, numéros de téléphone ou de fax et adresses e-mail par des tiers afin d’envoyer des informations non sollicitées expressément est interdite. Nous nous réservons expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des expéditeurs de spams en cas de violation de cette interdiction.

5. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle vous avez été orienté. Si certaines parties ou certains termes de cette déclaration ne sont pas, plus, ou pas totalement légaux ou corrects, le contenu ou la validité des autres parties n’en sont pas affectés.

6. Google Analytics

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